Accord commercial entre l’Union Européenne et l’Equateur : vers une amélioration des conditions des échanges commerciaux entre l’Union Européenne et la Communauté Andine

15 mars 2017

Le 1er mars 2013, l'UE a conclu un accord commercial « multipartite », visant la Communauté Andine mais n’intégrant, à cette occasion, que la Colombie et le Pérou. Cet accord est provisoirement applicable depuis le 1er août 2013. Le 11 novembre 2016, l'Équateur s’est joint à cet accord commercial multipartite grâce à la conclusion d’un Protocole d'adhésion.

Après ratification de l’accord par le gouvernement équatorien, l’adhésion de l’Equateur à l’accord commercial avec l’UE est entrée vigueur le 1er janvier 2017.

Conformément à l’accord, devront être supprimés, de manière réciproque, les droits de douane sur tous les produits industriels et de la pêche. Par ailleurs, grâce à cet accord, l’accès au marché des produits agricoles devrait être élargi et l’accès aux marches publics et aux services amélioré. Enfin, l’accord commercial multipartite vise à réduire les obstacles techniques au commerce qui existent actuellement entre les Etats Membres de l’UE et les pays andins parties à l’accord.

Pour la mise en place de l’accord, il est prévu une réduction progressive des droits de douane, sur une période de 17 ans. En ce qui concerne les produits agricoles, l’Equateur verra très probablement augmenter ses exportations vers l’UE s’agissant, notamment, des produits de la pêche, des fleurs coupées, du café, du cacao, des fruits et des fruits à coque. Cependant, les bananes, sujet délicat au cours des négociations, bénéficieront d’un taux préférentiel assorti d’un mécanisme de révision, de sorte que le taux préférentiel puisse être suspendu si un seuil annuel d’exportations est atteint. Ce mécanisme de révision du taux préférentiel des bananes est également applicable à la Colombie et au Pérou.

Du coté des États Membres de l’UE, au-delà d’un meilleur accès des produits agricoles vers le marché équatorien, il convient de relever les perspectives d’augmentation des exportations vers l’Equateur des produits industriels, dont notamment les voitures et les machines.

Conformément à l’accord, la Bolivie, quatrième pays membre de la Communauté Andine, pourra demander également l’adhésion à l’accord commercial multipartite, ce qui permettra de faire de cet accord commercial avec l’UE un accord global avec la Communauté Andine.