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MENTIONS LÉGALES

Le site web www.xsgavocats.com (ci-après, le Site) est édité par Xavier Skowron Gálvez, Avocat au Barreau de Paris, domicilié professionnellement au 41, rue La Fayette -75009 Paris (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.), et exerçant sous l’enseigne XSG Avocats.

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Créateur du site et webmaster :

Anne-Marie Prat
58, rue du Four – 34270 Claret  (France)
Maison des artistes n° P931705 – Siret 51788459900013
www.amprat.com

Hébergeur:

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code  APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)
www.ovh.com/fr/  

 

 

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissant les relations entre XSG Avocats et les utilisateurs du Site.

Elles peuvent être conservées par l’utilisateur, par le moyen d’un enregistrement informatique et/ou par le moyen de leur impression.

XSG Avocats se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGU. Dans ce cas, la date de mise en ligne des CGU vaut date de mise en vigueur des nouvelles conditions.

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Le responsable de traitement des données est :

Xavier Skowron Gálvez
41, rue La Fayette
75009 Paris
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Les destinataires potentiels ou les catégories de destinataires potentiels de ces données sont l’Utilisateur lui-même, XSG Avocats, le Webmaster, l’hébergeur du Site et le cas échant, les autorités, légalement autorisées à exercer un droit de communication ou de vérification auprès de XSG Avocats. 

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- Par courrier électronique à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. 

- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : XSG Avocats, RGPD, 41, rue La Fayette -75009 Paris.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’autorité de contrôle. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément termes de la clause relative à la gestion des données personnelles.

Article 5. Finalités, base légale du traitement des données personnelles et durée de conservation

 

Données personnelles pouvant être collectées

Finalité du traitement

Fondement juridique du traitement

Durée de conservation

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Consentement de l’Utilisateur

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A cet égard, et pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité concernant la protection des données, mises en œuvre par notre hébergeur, nous vous invitons à consulter directement le site d’OVH, à l’adresse suivante :

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Édition du 05/12/2018

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