La propriété intellectuelle et Internet
▪ Marques nationales, européennes ou internationales : enregistrement, surveillance (usage, renouvellement, suivi douanier, etc.), négociation, rédaction et suivi des contrats de licence et des accords de coexistence, saisies et procédures judiciaires (opposition à l’enregistrement, contrefaçon, diffamation) ;
▪ Propriété littéraire et artistique : cession et concession de licences de droits, saisies et contentieux en matière de contrefaçon ;
▪ Infractions sur Internet (contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, etc.) : demandes de retrait de contenu à l’amiable ou par voie judiciaire, responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, des administrateurs, des moteurs de recherche, etc.