Le bail commercial en droit français

En France, le bail dit commercial est le bail de droit commun pour les entrepreneurs qui désirent développer leur activité depuis ou dans des locaux loués.

C’est un bail qui est régi par des normes spécifiques, souvent d’une complexité élevée, qu’il est préférable de maîtriser aussi bien à l’occasion de sa négociation et de sa conclusion, qu’à l’occasion de son exécution, et encore à celle de sa terminaison.

Nous vous proposons d’en évoquer certains des aspects à travers les six thématiques suivantes, parfois éclairées par des comparaisons avec le contenu du droit espagnol :

▪︎ Présentation générale

▪︎ L’utilisation des locaux

▪︎ Le loyer

▪︎ Les travaux

▪︎ La fin du bail

▪︎ L'indemnité d'éviction