BLITA International est une association internationale de cabinets indépendants de conseil en fiscalité et spécialisés dans tous les domaines des services de conseil fiscal, comptable et commercial.
Ses membres s'engagent à fournir des services professionnels de la plus haute qualité pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs commerciaux et financiers au-delà des frontières internationales.
Le compte courant d’associé (ou d’actionnaire) est une pratique fréquente en droit des affaire. Le plus souvent, il s’agit d’une avance en trésorerie à laquelle procèdent les associés, afin depermettre à la société de bénéficier de financements que la banque refuse de lui accorder. Ou encore, afin de faciliter un prêt bancaire dont la banque conditionne l’octroi à la constitution d’une source complémentaire de financement.
Le 11 juillet, en collaboration avec la Chambre Economique du Mexique en France, XSG Avocats dirigera l'atelier "Création: quel régime juridique? Différences entre Entreprenuer et EURL / SASU - E-commerce: Astuces, Avantages et Inconvénients".
Depuis le 1er Août, 2017, les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés doivent procéder à la déclaration du « bénéficiaire effectif » dans un registre spécial créé par l'Ordonnance nº2016-1635 du 1er Décembre 2016, renforçant le dispositif français de lutte contre de blanchiment et le financement du terrorisme.
A l’occasion d’un appel d'offres lancé par la région des Pays de la Loire, les clauses administratives particulières exigeaient, pour les entreprises étrangères candidates, le recours à un interprète pour présenter, aux travailleurs non-francophones, leurs droits sociaux ainsi que les normes de sécurité à respecter dans le chantier.
Le 1er juillet 2017 est entré en vigueur le nouveau dispositif SII (« Suministro Inmediato de Información »), imposant aux entreprises espagnoles une information, presque en temps réel, de la TVA facturée ou acquittée.
Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, les entreprises espagnoles doivent enregistrer auprès de l’administration fiscale, à travers un nouveau système informatisé, les factures émises et reçues dans un délai de huit jours. [A noter que, à partir de l’année prochaine, ce délai sera raccourci à 4 jours suivant la réception et l’émission des factures.]
L’union Européenne (UE) et le Mexique ont repris récemment les négociations pour refondre et moderniser l’accord de libre-échange de 2001. Si les deux partenaires avaient déjà entrepris des négociations durant l’année 2016, l’UE et le Mexique ont dernièrement décidé d’accélérer les négociations.
Le 1er mars 2013, l'UE a conclu un accord commercial « multipartite », visant la Communauté Andine mais n’intégrant, à cette occasion, que la Colombie et le Pérou. Cet accord est provisoirement applicable depuis le 1er août 2013. Le 11 novembre 2016, l'Équateur s’est joint à cet accord commercial multipartite grâce à la conclusion d’un Protocole d'adhésion.
Les prochains 31 Mars et 1er Avril 2017, aura lieu le 2ème Forum de l'Entrepreneuriat Mexique-France organisé par la Chambre économique du Mexique en France.
Xavier Skowron Gálvez, Avocat fondateur de XSG Avocats, explique les préoccupations fréquentes des entreprises latino-américaines désireuses de s’implanter en France dans l’article « 2 questions à… » du magazine « Spécial Amérique Latine à Paris ».
Deux textes importants ont récemment été conclus entre la France et la Colombie, qui devraient permettre de renforcer les échanges commerciaux et financiers, ainsi que les investissements directs.
En premier lieu, un accord sur les l’encouragement et la protection réciproques des investissements franco-colombien, signé à Bogotá en juillet 2014.
Entre autres dispositions, cet accord comporte une clause dite « de la nation la plus favorisée », ce qui signifie que les investisseurs de l’un des États contractants doivent pouvoir bénéficier dans l’autre État contractant d’un traitement et de conditions non moins favorables que ceux appliqués aux investisseurs de cet autre État.
L’ordonnance nº2016-131 du 10 février 2016, « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
A cette occasion, XSG Avocats organise un Séminaire de Formation sur le Nouveau Droit des Contrats, sous l’égide de Monsieur le Professeur Jérôme Huet, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas.
Lors de la souscription de contrats de solutions informatiques, il est courant que le client signe concomitamment avec un établissement financier un contrat de location pour le matériel nécessaire à la mise en place du système ou logiciel proposé.
