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Chambre Économique du Mexique en France: Atelier du 11 juillet 2018

27  juin 2018

taller 11 de julio brevesLe 11 juillet, en collaboration avec la Chambre Economique du Mexique en France, XSG Avocats dirigera l'atelier "Création: quel régime juridique? Différences entre Entreprenuer et EURL / SASU - E-commerce: Astuces, Avantages et Inconvénients".

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Obligation de déclarer le bénéficiaire effectif des sociétés

15 février 2018

Depuis le 1er Août, 2017, les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés doivent procéder à la déclaration du « bénéficiaire effectif » dans un registre spécial créé par l'Ordonnance nº2016-1635 du 1er Décembre 2016, renforçant le dispositif français de lutte contre de blanchiment et le financement du terrorisme.

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XSG Avocats parle du bail commercial en droit français dans le journal  espagnol "El Mundo"

30 janvier 2018

Brève présentation du bail commercial en droit français dans l'entretien des membres du cabinet, publiée par le journal espagnol "El Mundo".
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L'obligation d'utiliser un interprète pour les entreprises étrangères candidates à un marché public en France

16 janvier 2018

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A l’occasion d’un appel d'offres lancé par la région des Pays de la Loire, les clauses administratives particulières exigeaient, pour les entreprises étrangères candidates, le recours à un interprète pour présenter, aux travailleurs non-francophones, leurs droits sociaux ainsi que les normes de sécurité à respecter dans le chantier.

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Espagne: la TVA en temps réel entre en vigueur!

3 juillet 2017

Le 1er juillet 2017 est entré en vigueur le nouveau dispositif SII (« Suministro Inmediato de Información »), imposant aux entreprises espagnoles une information, presque en temps réel, de la TVA facturée ou acquittée.

Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, les entreprises espagnoles doivent enregistrer auprès de l’administration fiscale, à travers un nouveau système informatisé, les factures émises et reçues dans un délai de huit jours. [A noter que, à partir de l’année prochaine, ce délai sera raccourci à 4 jours suivant la réception et l’émission des factures.]

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L'UE et le Mexique accélèrent les négociations aux fins de moderniser l'accord de libre échange

15 juin 2017

L’union Européenne (UE) et le Mexique ont repris récemment les négociations pour refondre et moderniser l’accord de libre-échange de 2001. Si les deux partenaires avaient déjà entrepris des négociations durant l’année 2016, l’UE et le Mexique ont dernièrement décidé d’accélérer les négociations.

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« XSG Avocats : un cabinet français au service des entreprises espagnoles ».

5 avril 2017

Interview sur l’activité du cabinet à Xavier Skowron Gálvez et Dolors Cillero Valdelvira, avocats dans le journal économique espagnol “Expansión”.


2017.04.05 Expansión

 

Accord commercial entre l’Union Européenne et l’Equateur : vers une amélioration des conditions des échanges commerciaux entre l’Union Européenne et la Communauté Andine

15 mars 2017

Le 1er mars 2013, l'UE a conclu un accord commercial « multipartite », visant la Communauté Andine mais n’intégrant, à cette occasion, que la Colombie et le Pérou. Cet accord est provisoirement applicable depuis le 1er août 2013. Le 11 novembre 2016, l'Équateur s’est joint à cet accord commercial multipartite grâce à la conclusion d’un Protocole d'adhésion.

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La Vanguardia, journal espagnol, interroge Xavier Skowron Gálvez, avocat fondateur de XSG Avocats sur l’implantation des entreprises espagnoles en France

4 mars 2017

Xavier Skowron Gálvez explique la manière dont XSG Avocats accompagne les entreprises espagnoles qui souhaitent s’internationaliser.

2017.03.04 La Vanguardia

 

 

31 mars 2017 : Atelier sectoriel présenté par XSG Avocats « Comment créer ou implanter votre entreprise en France » dans le cadre du 2ème Forum de l'Entrepreneuriat Mexique-France FEMEXFRA 2017

28 février 2017
2017.02.28 Forum Entrepreneurial Mexique France

Les prochains 31 Mars et 1er Avril 2017, aura lieu le 2ème Forum de l'Entrepreneuriat Mexique-France organisé par la Chambre économique du Mexique en France.

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"Détectives privés - Des salariés sous surveillance"

16 février 2017

Intervention de Xavier Skowron Gálvez, avocat, dans le cadre du reportage "Détectives privés - Des salariés sous surveillance" diffusé dans le Journal de 20h de France 2 du 15 février 2017.

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Interview de Xavier Skowron Gálvez dans « Spécial Amérique Latine à Paris »

24 janvier 2017

Xavier Skowron Gálvez, Avocat fondateur de XSG Avocats, explique les préoccupations fréquentes des entreprises latino-américaines désireuses de s’implanter en France dans l’article « 2 questions à… » du magazine « Spécial Amérique Latine à Paris ».

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Commerce entre la France et la Colombie : Un accord de protection des investissements et une convention pour éviter les doubles impositions

20 octobre 2016

Deux textes importants ont récemment été conclus entre la France et la Colombie, qui devraient permettre de renforcer les échanges commerciaux et financiers, ainsi que les investissements directs.

En premier lieu, un accord sur les l’encouragement et la protection réciproques des investissements franco-colombien, signé à Bogotá en juillet 2014.

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27 septembre 2016 : Séminaire de formation sur le nouveau droit des contrats

1er septembre 2016

L’ordonnance nº2016-131 du 10 février 2016, « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

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Quel est le sort du crédit-bail de matériel informatique en cas de rupture du contrat informatique ?

23 février 2015

Lors de la souscription de contrats de solutions informatiques, il est courant que le client signe concomitamment avec un établissement financier un contrat de location pour le matériel nécessaire à la mise en place du système ou logiciel proposé.

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