Nos compétences

Propriété intellectuelle et internet

▪    Marques internes, communautaires ou internationales : enregistrements, surveillances (usage, renouvellements, suivi douanier…), négociation, rédaction et suivi de contrats de licences et d’accords de coexistence, saisies et procédures contentieuses (enregistrement, contrefaçon, dénigrement) ;

▪    Propriété littéraire et artistique : cessions et licences de droits, saisies et contentieux de la contrefaçon ;

▪    Délits en ligne (contrefaçons, concurrence déloyale, diffamation…) : demandes amiables ou judiciaires de retrait de contenus, responsabilité des prestataires de services, de l’administrateur, des moteurs de recherche…